Editeur du site internet par la société TCS Conseil :
S.A.R.L au capital de 1 336 107,00 €
RCS de Nimes : 841 027 006
Siège social : 80 place de la Salamandre 30320 Poulx
Contact : thierry.seguin@tcsconseil.com
Responsable de Publication : M Thierry Seguin
Serveurs Hébergés par OVH:
SAS au capital de 1 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales d’utilisations
Qui sommes-nous ?
Le site internet www.tcsconseil.com (« Site ») est édité par la société TCS Conseil SAS au capital de 1 174 560 € et représentée par Thierry SEGUIN.
Notre siège social est situé au 80 Place de la Salamandre, 30320 Poulx et nous sommes immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 841 027 006
Vous pouvez nous contacter à tout moment sur l’adresse thierry.seguin@tcsconseil.com
Le site internet est hébergé par
OVH SAS au capital de 1 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Quelle est l’utilité des conditions générales d’utilisation ?
La confiance que vous nous portez tous les jours est notre priorité. A ce titre, nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez maintenir cette confiance au quotidien, ce qui passe évidemment par des conditions générales d’utilisation (« CGU ») respectées et connues de tous.
Les CGU, qui s’appliquent à l’intégralité de nos services, ont justement pour objectif de vous présenter les règles que vous devez respecter lorsque vous utilisez notre site internet, sachant que toute utilisation du Site implique l’adhésion sans réserve aux CGU.
Vous attestez donc avoir pris connaissance des CGU préalablement à toute utilisation de notre Site et avoir disposé de toutes les informations et compétences nécessaires pour vous assurer que les services fournis correspondent à vos besoins.
Quels sont nos engagements concernant le Site ?
Nous mettons à votre disposition le Site qui vise à vous apporter toutes les informations que vous pourriez rechercher sur nos offres de service et sur notre société.
Nous faisons tout notre possible pour vous proposer un site internet de qualité, accessible 24/24h, 7/7j, proposant des contenus exacts et précis, dénué de tout risque de défaillance technique.
Néanmoins, le “risque zéro” n’existant pas en matière informatique, notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de préjudice pouvant intervenir à cause de l’utilisation du site internet car nous ne pouvons pas être responsable en cas d’éventuelles erreurs, d’indisponibilités, ou d’interruption pouvant intervenir sur notre site internet ou dans le cas où un virus serait accessible depuis notre site internet. Nous ne sommes pas non plus responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application des CGU si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de notre contrôle raisonnable.
De plus, votre accès à notre site internet et nos services peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service.
Quelles sont les règles applicables en matière de propriété intellectuelle ?
Nous sommes et restons les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques TCS Conseil, charte graphique ou logos, ou tout autre élément que vous pouvez visualiser lorsque vous utilisez notre Site.
Nous sommes et restons également les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle et des licences d’éditeurs tiers applicables à la structure générale à la structure générale du Site comme, les logiciels utilisés pour le faire fonctionner, les algorithmes que nous avons développés, les API que nous utilisons, le contenu du Site que nous rédigeons et/ou choisissons (ex : texte, son, dessin, Politique de confidentialité, Politique Cookies, etc.), notre savoir-faire, etc.
Le fait que vous puissiez y avoir accès librement lors de votre utilisation n’implique pas que nous vous accordions une quelconque licence ou un droit d’utilisation sur les éléments de ce Site.
Vous n’avez donc pas le droit d’utiliser ces éléments, de quelque manière que ce soit, entièrement ou partiellement, sans notre autorisation préalable et écrite. Toute utilisation de votre part que nous n’aurions pas autorisée peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par les articles L713-2 et suivants du même code.
Notre Site est également susceptible de mentionner, pour diverses raisons, d’autres logos, marques commerciales ou marques déposées nous appartenant ou à des tiers et protégés par le droit de la propriété industrielle. Dès lors, toute utilisation non expressément autorisée de ces éléments est constitutive de contrefaçon.
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Pour vous fournir notre service et naviguer sur notre Site, nous n’avons pas d’autre choix que de traiter vos données personnelles notamment pour traiter vos demandes, gérer nos relations, etc.
Pour faciliter votre compréhension sur la manière dont nous traitons vos données, nous avons rédigé une Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur notre Site, qui a pour objectif de vous présenter les raisons et la manière pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.
Nous pouvons également être amenés à utiliser des “Cookies” notamment pour faire fonctionner le Site. Vous pouvez à tout moment obtenir des informations plus précises sur l’utilisation que nous faisons des “Cookies” sur vos terminaux (ex : téléphone mobile, ordinateur, tablette, etc.) grâce à notre Politique “Cookies” également accessible à tout moment sur notre Site.
Quelle est la langue “standard” applicable est le Français.
Quelles sont les règles relatives aux liens hypertextes ?
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des sites tiers. Vous êtes informé que nous ne sommes ni responsables ni engagés sur les offres, actes, contenus, produits, services ou tout autre élément disponible via ces liens.
Par ailleurs, nous vous remercions par avance de nous signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.
Nullité
La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des CGU et les autres clauses continueront à produire leurs effets.
Renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGU, n’emportera en aucun cas renonciation à s’en prévaloir.
Quel est le droit applicable pour l’utilisation du site ou tout litige portant sur les présentes conditions générales ?
TCS Conseil est une entreprise de droit français. En conséquence, l’utilisation de notre service est soumise au droit français et tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux français compétents.
Les conditions générales peuvent-elles être modifiées?
Nous nous réservons la possibilité de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons donc de les consulter le plus régulièrement possible.